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April 30, 2010

Bâtiments et politique climatique

Climate policy balancing act

Le réchauffement climatique est devenu la première préoccupation environnementale. Pour lutter contre ce changement qui touche toute la planète, les responsables politiques rédigent et instaurent des politiques visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions annuelles de dioxyde de carbone, à capter le méthane et à le brûler, ou encore à changer les technologies de réfrigération.



Au niveau immobilier, deux problèmes se posent : d'une part la consommation électrique élevée des bâtiments, d'autre part la nécessité de l'air conditionné dans de nombreuses régions du monde alors que ces systèmes génèrent une grande quantité de gaz à effet de serre. Compte tenu de leur importance, ces composantes doivent être prises en compte dans les politiques climatiques afin de parvenir à une solution. Il peut ainsi être envisagé d'installer des technologies exploitant les énergies renouvelables dans les bâtiments, telles que des panneaux photovoltaïques, ou des systèmes intelligents qui diminuent la consommation de manière à moins dépendre de centrales électriques peu efficaces. Changer la façon dont les bâtiments sont conçus et fonctionnent dans le but de limiter les émissions requiert des approches politiques innovantes.



Les politiques environnementales sont généralement de trois types : approches basées sur le marché, réglementations et contrôles technologiques, ou encore lois et normes. Deux approches basées sur le marché, les systèmes d'échange de droits d'émission et les taxes carbone, sont au cœur des nouvelles politiques climatiques.

 

Approches basées sur le marché : quand les politiques facturent le carbone

L'objectif des approches politiques basées sur le marché est de faire diminuer la demande en attachant un coût aux émissions de carbone. Les responsables politiques peuvent exercer une influence sur le coût des émissions de deux façons : soit (1) en exigeant des entreprises qu'elles achètent des permis les autorisant à émettre des gaz à effet de serre, soit (2) en appliquant une taxe sur les émissions de carbone liées à l'utilisation d'énergies non renouvelables. Dans les deux cas, le coût généré a pour effet de pousser les pollueurs à rechercher des solutions en vue de limiter l'augmentation de leurs charges et à investir dans des technologies qui abaissent leur émissions.

Systèmes d'échange de droits d'émission

Depuis les années 1990, les États-Unis privilégient les systèmes d'échange de droits d'émission comme approche basée sur le marché visant à améliorer la qualité de l'air. Les émissions sont plafonnées à un seuil considéré comme acceptable pour l'environnement. Tant qu'elle n'a pas atteint son quota, l'entité peut recevoir des permis qui autorisent généralement à produire 1 tonne d'émissions chacun. Ces permis peuvent être vendus aux enchères ou fournis dès le début à des entreprises. Les entreprises les rendent au fur et à mesure qu'elles produisent des émissions. Si elles ne disposent pas de suffisamment de permis, elles ont le choix entre réduire leurs émissions et acheter des permis supplémentaires auprès de l'État ou d'une autre entreprise qui ne fait pas usage de ceux dont elle dispose. De la sorte, les entreprises qui s'efforcent de diminuer leurs émissions peuvent rentabiliser leurs investissements dans ces technologies en ayant la possibilité de vendre leurs quotas en excédent. Les entreprises qui ne sont pas en mesure d'installer de nouveaux systèmes de contrôle de la pollution en raison d'obstacles pratiques peuvent acheter des permis à un prix inférieur et financer ainsi l'innovation ailleurs.



Cette approche a remporté l'adhésion des environnementalistes dans la mesure où elle offre une certitude écologique, à savoir un seuil de pollution clair et prédéterminé, et encourage l'innovation. L'Europe a mis en place le premier programme d'échange de droits d'émission en 2005 : le Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. En 2009, les États du Nord-Est des États-Unis ont instauré un quota régional et un programme d'échange afin de réduire les émissions de dioxyde de carbone locales. Pour plus d'informations sur les systèmes d'échange de droits d'émission, consultez le document du World Resources Institutes intitulé Bottom Line on Cap and Trade (Systèmes d'échange de droits d'émission : quelques réponses pour en savoir plus).

 

Taxes carbone

Dans cette approche alternative basée sur le marché, un prix prédéterminé est attribué au carbone : une taxe uniforme par tonne de dioxyde de carbone émise par une activité spécifique. Les partisans de la taxe carbone estiment que cette approche procure des certitudes économiques au contraire des systèmes d'échange de droits d'émission qui favorisent les fluctuations de prix. La politique de la taxe carbone prévoit également des crédits d'impôt pour les activités ou investissements qui diminuent les émissions de gaz à effet de serre, comme le renforcement de l'isolation, l'installation de fenêtres thermiquement plus efficaces ou de refroidisseurs plus éco-efficients.



La Suède, la Finlande, les Pays-Bas et la Norvège ont commencé à instituer des taxes carbone dans les années 1990 dans le but de limiter ces émissions. D'autres pays européens et le Japon ont aussi pris des mesures en ce sens ou envisagent des politiques similaires pour taxer l'utilisation d'énergies non renouvelables. En 2008, la province canadienne de Colombie-Britannique a mis en place une taxe sur les combustibles fossiles qui part de 10 dollars canadiens par mètre cube de dioxyde de carbone (ou équivalent) et passera à 30 dollars canadiens en 2012. Cette taxe est pensée de façon à être neutre du point de vue des revenus : les fonds générés sont redistribués aux consommateurs au travers de crédits d'impôt, de remises et d'un allègement des impôts sur le revenu/les bénéfices des contribuables et entreprises.1 Pour plus d'informations sur les taxes carbone, consultez le document du World Resources Institute intitulé Bottom Line on Carbon Taxes (Systèmes d'échange de droits d'émission : quelques réponses pour en savoir plus).

 

Tant les systèmes d'échange de droits d'émission que les taxes carbone modifient le prix de l'électricité et rendent attractifs les investissements dans l'efficacité énergétique des bâtiments sur le plan économique. Dans un réseau intelligent, un bâtiment intelligent peut également être capable de fournir de l'électricité par le biais d'une gestion de la demande électrique, les bâtiments communiquant alors avec une centrale intelligente en vue de réduire la demande plutôt que de faire fonctionner des sources d'électricité hautement polluantes. Cependant, le fait que les locataires des bâtiments ignorent le plus souvent le prix de l'électricité et que le mode de gestion des propriétés ainsi que les contraintes financières freinent les investissements, ce prix ne peut pas inciter, à lui seul, à augmenter les performances des bâtiments.



En fait, la marche à suivre dans le secteur immobilier est davantage dictée par des lois et normes que par des approches basées sur le marché, ce qui s'explique aisément au vu des structures incitatives et des messages tarifaires flous qui ont tendance à favoriser l'immobilisme ou les solutions à bas coût dans la conception des bâtiments et le choix de ses matériaux. Une association d'approches, incluant des systèmes d'échange de droits d'émission, des avantages fiscaux pour les investissements en efficacité énergétique, mais aussi un nouvel effort de législation et normalisation, pourrait donner l'impulsion nécessaire à un véritable mouvement vers une diminution des gaz à effets de serre.

 

 

1 World Resources Institute, Bottom Line on Carbon Taxes [http://www.wri.org/publication/bottom-line-carbon-taxes].